Préambule
Ce présent site « larroutis » est édité et géré par la société : GO IN, SAS au capital de 102.000€, sise 14 rue du Maréchal Foch à VERSAILLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 314 291 246 R.C.S. VERSAILLES et dont le numéro de
TVA intracommunautaire est FR91314291246.
L’hébergement de ce site est effectué par la société OVH, SAS au capital de 500.000€ immatriculée au au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 424 7614 190 R.C.S. ROUBAIX, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann à ROUBAIX (59100).
La société GO IN assure la direction de publication ainsi que la maintenance de ce site.
Pour toutes demandes de renseignements relatives aux modalités d’utilisation de ce site web, il est possible de nous contacter à rf.si1732170379tuorr1732170379al@tc1732170379atnoc1732170379
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société GO IN, sise 14 rue du Maréchal Foch à VERSAILLES, ci après « nous » et toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site « Larroutis », ci après « vous »
Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre nous, la société GO IN et vous, l’acheteur et définissent les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site « Larroutis ».
Toute commande effectuée sur le site « Larroutis » implique une acceptation sans réserve par vous, l’acheteur des présentes conditions générales de vente, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par nous.
Nous nous réservons la possibilité de modifier lesdites conditions, cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur sur ce site à la date de votre commande.
Vous ne pourrez passer une commande que si vous êtes une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avez la capacité juridique de le faire ou si vous disposez d’une autorisation parentale vous permettant de passer une commande sur ce site. Vous devez agir pour vos besoins personnels.
Vous déclarez avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la passation de votre commande et les accepter sans réserve.
Il est impératif que ces trois conditions soient remplies pour que vous puissiez utiliser ce site et passer une commande.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits proposés à la vente sur le site « Larroutis » le sont dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel et nous vous indiquerons le délai de livraison. Il pourrait arriver, à titre exceptionnel, qu’un produit puisse être définitivement retiré du stock par l’un de nos fabricants et que nous soyons dans l’incapacité de vous le livrer. Vous en serez immédiatement informé, tout paiement effectué serait intégralement remboursé et à titre de dédommagement, vous bénéficieriez d’un bon d’achat de 20€ à valoir sur tout produit présent sur le site.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies accompagnant les produits ne le sont qu’à titre illustratif.
L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande enregistrée valent preuve de la transaction.
Nous vous adresserons un courriel de confirmation de la commande enregistrée, vous confirmant la date limite de livraison.
Tarifs et modalités de paiement
Nos prix de vente sont indiqués en euros et sont des prix toutes taxes comprises tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Nos prix incluent la participation aux traitements de votre commande et aux frais d’emballage et de l’écrin ou du coffret dans lequel sera livré chaque bijou ou chaque montre commandé.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tout moment, étant cependant entendu que le prix indiqué lors de l’enregistrement de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Malgré tous nos soins, une erreur de marquage de prix peut arriver. Vous en serez informés et nous procéderons à l’annulation de votre commande, à moins que vous ne choisissiez de la valider au nouveau prix.
Vous pourrez effectuer le règlement de votre commande par plusieurs moyens : paiement par carte bancaire sur le site sécurisé de notre partenaire, la Banque Populaire Val de France ou par Paypal le site de paiement sécurisé. Toute transaction peut être également réalisée sur notre point de vente : LARROUTIS, 14 rue du Maréchal Foch –
78000 VERSAILLES
Livraison
La vente en ligne des produits présentés sur le site « larroutis.fr » ne peut donner lieu qu’à des livraisons en France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse que vous avez indiquée dans le bon de commande, sous réserves que cette adresse se trouve sur le territoire de la France métropolitaine.
Tous nos bijoux et nos montres voyagent aux risques et périls de vous, acheteur. Vous êtes vigilant lors de la réception des colis. Vous serez attentif aux éventuels détériorations ou manques liés au transport et devrez dans ce cas formuler des réserves auprès du transporteur lors de la réception du colis. Les colis sont assurés pour une valeur suffisante et correspondante à leur prix. En tout état de cause, toute indemnisation d’un préjudice qui devra être motivé ne pourra excéder le prix d’achat du produit.
En cas de retard d’expédition, un courriel vous sera adressé pour vous informer des conséquences sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons, par courriel, une nouvelle date de livraison.
Nous vous rappelons les dispositions de l’Article L114-1 du code de la consommation qui prévoit que « dans tout contrat ayant pour objet la vente d’un bien meuble ou la fourniture d’une prestation de services à un consommateur, le professionnel doit, lorsque la livraison n’est pas immédiate et si le prix convenu excède des seuils fixés par voie réglementaire, indiquer la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation.
Le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d’un bien meuble ou de fourniture d’une prestation de services par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d’exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure.
Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue ou si la prestation n’a pas été exécutée entre l’envoi et la réception de cette lettre. Le consommateur exerce ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l’exécution de la prestation. »
Rétractation
Si vous souhaitez mettre en œuvre le délai de rétractation de 7 jours prévu par la loi concernant exclusivement les ventes réalisées à distance (article L121-20 du code de la consommation), vous pouvez nous retourner le bijou ou la montre à l’adresse suivante :
Larroutis, 14, rue du Maréchal Foch – 78000 VERSAILLES,
sans avoir besoin de nous apporter la moindre justification. Les frais de retour du produit restent à votre charge.
Dans tous les cas de retour, l’article doit impérativement être renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de tous les documents fournis. Nous vérifierons avant de valider le retour que tout est conforme au produit expédié (qualité des pierres précieuses, par exemple), sans modification, dommage ou intervention d’aucune sorte. L’article ne devra pas avoir été porté.
Garantie
Toutes nos montres sont garanties deux ans. Tous nos articles sont couverts par la garantie légale des vices cachés
Bien que nous mettions tout en œuvre pour que le bijou ou la montre commandé soit conforme à son usage attendu, il peut arriver que l’objet reçu ne réponde pas à cette attente. Si l’article reçu n’était pas conforme à votre attente ou avait été endommagé durant le transport. Ecrivez nous un courriel pour nous informer de votre souhait de nous retourner cet article. Conformez-vous scrupuleusement à nos indications pour procéder à ce retour.
Nous exigerons, dans tous les cas de retour, que cet article soit renvoyé dans son emballage d’origine, accompagné de tous les documents fournis. Nous vérifierons avant de valider le retour que tout est conforme au produit expédié (qualité des pierres précieuses par exemple), sans modification, dommage ou intervention d’aucune sorte. Cet article n’aura bien sûr pas été porté et les frais de retour seront à votre charge.
Responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un cas de force majeure ou pour tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, interruption de services ou autres
problèmes inhérents à ce support.
Ce site peut contenir des liens conduisant à d’autres sites (liens hypertexte). Nous ne contrôlons pas ceux-ci et nous ne pouvons pas être tenus responsables de leur contenu, quelques soient les atteintes au droit, au respect, à la légalité ou à la décence.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site « larroutis1921 » sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société GO IN.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de ce site.
Les noms d’enseigne LARROUTIS, LARROUTIS1921, ainsi que les sites larroutis1921.com, larroutis1921.fr, Larroutis.fr ainsi que tous les sites aux noms de domaine contenant larroutis1921 sont la propriété de la société GO IN.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, les informations à caractère nominatif fournies par les acheteurs peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les données personnelles ainsi fournies sont confidentielles et ne seront ni prêtées, vendues ou louées à des tiers. Elles ne servent qu’à améliorer votre navigation sur le site et à faciliter le traitement des commandes ou des demandes de renseignements.
Chaque internaute a un droit d’accès aux données personnelles le concernant (loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, modifiée en 2004) et il peut les modifier en envoyant à ce sujet un courriel adressé à rf.si1732170379tuorr1732170379al@si1732170379tuorr1732170379al1732170379 ou par un courrier adressé à la bijouterie LARROUTIS, 14 rue du maréchal Foch – 78000 VERSAILLES
Conformément aux dispositions légales, l’existence du site « larroutis1921 » a été déclarée auprès de la CNIL.
Loi applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Tous les litiges, liés à des relations commerciales, à des achats effectués sur le site « larroutis1921 », concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au tribunaux compétents.